Assistance et FAQ

Vous trouverez ici des questions et des réponses pour utiliser au mieux InsiderLog, qu’il s’agisse d’informations sur l’outil ou d’une manière plus générale sur MAR et les informations privilégiées. Si votre question est liée aux réglementations, nous vous conseillons également de visiter le site de l’Autorité des Marché Financiers. Si vous ne trouvez pas de réponse sur ces sites ou ci-dessous, n’hésitez pas à nous contacter: support@insiderlog.com

Questions sur le règlement MAR

Dans cette rubrique vous trouverez des réponses à des questions générales sur MAR.

Qu'est-ce qu'une information privilégiée ?

La définition de MAR est une réponse exhaustive. Conformément à l’article 7 du règlement MAR, les informations privilégiées comprennent « une information à caractère précis qui n’a pas été rendue publique, qui concerne, directement ou indirectement, un ou plusieurs émetteurs, ou un ou plusieurs instruments financiers, et qui, si elle était rendue publique, serait susceptible d’influencer de façon sensible le cours des instruments financiers concernés ou le cours d’instruments financiers dérivés qui leur sont liés ».

Il est important de faire la différence entre des informations confidentielles et des informations pouvant être considérées comme ayant un impact sur le cours d’un instrument financier. Une information serait susceptible d’avoir un effet notable sur les prix si un « investisseur raisonnable » l’utilisait dans le cadre de ses décisions d’investissement. Malheureusement, il n’existe pas de limite ou de références officielles indiquant que le prix de l’action doit être augmenté de X % ou que la commande doit représenter Y % du chiffre d’affaires. Ce qui constitue une information privilégiée doit être plutôt évalué au cas par cas. Lors de l’évaluation de ce qui peut constituer une information privilégiée, les facteurs suivants peuvent être pris en compte:

(i) l’étendue ou l’impact de la décision, du fait ou des circonstances par rapport à l’activité globale de la société,

(ii) la pertinence des informations par rapport aux principaux facteurs déterminants le prix des instruments financiers de la société, ou

(iii) toutes les autres variables du marché pouvant avoir un impact sur le prix des instruments financiers.

Pour plus d’information consultez le site de l’AMF

Quand dois-je ouvrir une liste d'initiés?

Conformément à l’article 18 du règlement MAR , la société doit établir une liste (appelée liste d’initiés) de toutes les personnes qui ont accès aux informations privilégiées, et qui travaillent pour eux en vertu d’un contrat de travail ou exécutent d’une autre manière des tâches leur donnant accès à des informations privilégiées, comme les conseillers, les comptables ou les agences de notation de crédit.

La liste d’initiés doit être établie sans attendre qu’une information privilégiée ait été identifiée, puis elle doit être mise à jour rapidement en cas de modification de la liste (par exemple lorsqu’un nouvel initié est ajouté). Chaque modification de la liste doit indiquer la date et l’heure de l’évènement qui a déclenché la mise à jour.

Comment faire pour différer une communication publique ?

Le principe, tel qu’indiqué dans l’article 17 du règlement MAR, est que la société doit publier les informations privilégiées au public dès que possible. Conformément au point 17.4 du règlement MAR, la société peut différer une telle publication à condition que toutes les conditions suivantes soient réunies :

(i) la publication de l’information privilégiée risque de nuire à la stabilité financière de l’émetteur et du système financier,

(ii) le retard de publication n’est pas susceptible d’induire le public en erreur, et

(iii) la société est en mesure d’assurer la confidentialité de ladite information.

Lorsque la publication d’une information privilégiée a été différée, la société doit informer l’autorité compétente (AMF en France) de ce délai immédiatement après la publication de l’information.

Qui sont les "personnes exerçant des responsabilités dirigeantes" ?

Les « personnes exerçant des responsabilités dirigeantes » (PDMR) étaient auparavant appelées « initiés ». Il s’agit du Conseil d’administration, du PDG et des autres personnes faisant partie de l’équipe de direction, à condition qu’elles aient un accès régulier aux informations privilégiées et le pouvoir de prendre des décisions stratégiques n ou ayant un impact sur les développements futurs et les perspectives commerciales.

Une personne exerçant des responsabilités dirigeantes est donc une personne occupant de façon durable,  une fonction importante ou spéciale au sein de la société et  ne décide pas au cas par cas en fonction des informations que détient telle ou telle personne.

Conformément à l’article 19 du règlement MAR, ces personnes et les personnes ayant un lien étroit avec elles doivent déclarer à la société ainsi qu’à l’autorité compétente leurs opérations sur les actions ou autres titres de la société.

Par ailleurs, les personnes exerçant des responsabilités dirigeantes, mais pas les personnes ayant un lien étroit avec elles, ne peuvent pas effectuer des transactions durant les 30 jours précédant l’annonce d’un rapport financier trimestriel, semestriel ou annuel.

Qui sont les "initiés permanents" ?

Conformément à l’article 2.2 du règlement d’application, les « initiés permanents » sont les personnes ayant accès à tout moment à toutes les informations privilégiées de la société.

Ces personnes peuvent être incluses dans la liste d’initiés permanents de la société. Cependant, veuillez noter que cette liste ne doit être utilisée que de manière limitée et qu’elle ne doit comprendre que les personnes qui ont toujours (!) accès à toutes (!) les informations privilégiées de la société et qui les obtiennent dès le moment où elles sont identifiées.

Questions relatives à InsiderLog

Voici quelques réponses à des questions sur InsiderLog et ses fonctionnalités.

Qu'est-ce que l'exigence UTC ?

Conformément au règlement MAR, toutes les heures doivent être saisies selon le fuseau horaire UTC, soit -2 heures par rapport à l’heure française (heure d’hiver) ou -1 heure (heure d’été). L’idée est d’accroître la transparence et de faciliter le suivi de la chronologie, même lorsque vous parlez de personnes ou d’évènements dans des fuseaux horaires différents.

Si un initié a reçu une information à 14h45 heure locale française, veuillez saisir 12h45. Si vous essayez de saisir l’heure française actuelle, le système signale une erreur étant donné que cet horaire est deux heures après l’heure UTC.

Comment modifier les modèles d'e-mails ?

Différents niveaux d'administrateurs

À quelle fréquence les rappels sont-ils envoyés ?

Un initié qui ne confirme pas avoir reçu et compris la notification et n’ayant pas envoyé ses données personnelles recevra un premier rappel à 10 h (heure d’hiver française) ou à 11 h (heure d’été française) deux jours après avoir reçu l’information pour la première fois, puis à 10 h/11 h chaque jour jusqu’à ce qu’il confirme.

Comment modifier une information erronée ou mal orthographiée ?

Si vous devez modifier les données personnelles d’un initié, accédez à la liste d’initiés correspondante à l’initié, ouvrez cette liste, recherchez la personne dans la liste puis cliquez sur « Edit » (Modifier).

Si vous devez modifier une information sur la liste d’initiés actuelle, c’est-à-dire la date ou l’heure à laquelle l’information a été identifiée ou pour toute autre question sur la décision de différer la publication, ouvrez la liste d’initiés que vous souhaitez modifier et cliquez sur « Edit » (Modifier) en haut à droite de la liste ouverte.

Que faire si quelqu'un ne répond pas ?

La société doit prendre « toutes les mesures raisonnables pour s’assurer que les personnes figurant sur la liste d’initiés reconnaissent par écrit les obligations légales et réglementaires correspondantes et aient connaissance des sanctions applicables aux opérations d’initiés et à la divulgation illicite d’informations privilégiées ». La formule « prendre toutes les mesures raisonnables » n’est pas clairement définie. Cependant, nous estimons que des rappels toutes les 24 heures sont suffisants pour que la société respecte cette exigence.

Assistance technique

Nous expliquons ci-dessous comment résoudre certains problèmes techniques. Si vous ne trouvez pas de réponse à votre question ci-dessous, veuillez nous contacter par email à l’adresse support@insiderlog.com.

J'ai un problème avec les paramètres de ma messagerie

Vous aurez certainement  besoin d’effectuer une double vérification de temps en temps. Commencez par vérifier les paramètres (mot de passe, serveur smtp, etc. et assurez-vous qu’ils sont bien orthographiés) dans Settings (Paramètres). Lorsque vous vous êtes assuré d’avoir saisi les bonnes données dans les bonnes cases, cliquez sur « Test » et regardez si vous avez reçu un e-mail. L’e-mail doit être envoyé à l’adresse que vous avez configurée comme nom d’utilisateur pour vous connecter à InsiderLog.

Si cela fonctionne, mais que les autres e-mails ne sont pas envoyés, demandez au destinataire de vérifier son dossier Spam ou Indésirables.

Si le problème persiste, connectez-vous à Amazon et réinitialisez l’instance. Pour plus d’informations sur la manière d’effectuer cette action, consultez la rubrique « Redémarrer l’instance Amazon ».

Si vous utilisez Gmail comme serveur de messagerie sortante, vous devez peut-être changer les paramètres Gmail. Pour en savoir plus, consultez : https://support.google.com/accounts/answer

Je n'arrive pas à ouvrir une nouvelle liste d'initiés

Vérifiez l’un des éléments suivants :

Avez-vous accédé à et vous êtes-vous connecté à InsiderLog en saisissant l’adresse IP (soit votresociété.insiderlog.com) directement dans le navigateur ? Si vous utilisez un lien enregistré, un favori ou un marque-page pour accéder au site web, vous utilisez peut-être une ancienne adresse IP et vous vous connectez donc peut-être avec une ancienne version d’Insiderlog. Essayez de vous connecter à nouveau en saisissant directement l’adresse IP dans votre navigateur.

Une nouvelle liste d’initiés ne peut pas avoir le même nom qu’une liste d’initiés déjà existante.

Il est impossible de saisir une heure dans le futur. Gardez à l’esprit le système UTC. Pour en savoir plus sur le fuseau horaire UTC, consultez la rubrique « Qu’est-ce que l’exigence UTC ? »

Avez-vous rempli tout le formulaire et rempli les champs Title (Nom), Description (Description) et Responsable Person (Personne responsable) ? Avez-vous répondu à toutes les questions concernant une publication différée ?

Si le problème persiste, connectez-vous à Amazon et réinitialisez l’instance. Pour plus d’informations sur la manière d’effectuer cette action, consultez la rubrique « Redémarrer l’instance Amazon »

Je n'arrive pas à ajouter un nouvel initié

Vérifiez l’un des éléments suivants :

Avez-vous accédé à et vous êtes-vous connecté à InsiderLog en saisissant l’adresse IP (soit votresociété.insiderlog.com) directement dans le navigateur ? Si vous utilisez un lien enregistré, un favori ou un marque-page pour accéder au site web, vous utilisez peut-être une ancienne adresse IP et vous vous connectez donc peut-être avec une ancienne version d’InsiderLog. Essayez de vous connecter à nouveau en saisissant directement l’adresse IP dans votre navigateur.

Il est impossible de saisir une heure dans le futur. Gardez à l’esprit le système UTC. Pour en savoir plus sur le fuseau horaire UTC, consultez la rubrique « Qu’est-ce que l’exigence UTC ? »

Cette personne est-elle déjà un initié ? Est-ce qu’elle est déjà indiquée dans la liste d’initiés actuelle ou dans la liste des initiés permanents ?

Si le problème persiste, connectez-vous à Amazon et réinitialisez l’instance. Pour plus d’informations sur la manière d’effectuer cette action, consultez la rubrique « Redémarrer l’instance Amazon ».

Comment verrouiller une adresse IP pour notre instance Amazon ?

Certains clients disposent dans leur environnement informatique de paramètres qui empêchent InsiderLog de se connecter au serveur de messagerie et d’envoyer des notifications par e-mail, des rappels, etc. La fonction de messagerie est essentielle et une telle restriction peut provoquer le dysfonctionnement du système. Souvent, le service informatique du client doit créer une exception dans les paramètres pour l’adresse IP d’InsiderLog sur Amazon (là où le système est installé).

Cette adresse IP peut cependant changer dans certaines situations (même si ce n’est pas courant), ce qui pourrait engendrer des problèmes si le client a saisi une exception pour une adresse IP particulière. Pour éviter de tels problèmes, créez une « adresse IP élastique » pour l’instance de votre serveur en utilisant InsiderLog via la console AWS.

Pour en savoir plus :

http://docs.aws.amazon.com/AWSEC2/latest/UserGuide/using-instance-addressing.html

http://docs.aws.amazon.com/AWSEC2/latest/UserGuide/elastic-ip-addresses-eip.html#eip-basics

Connectez-vous à aws.amazon.com, puis cliquez sur « EC2 » (EC2). Dans la marge de gauche, cliquez sur « Elastic IPs » (Adresses IP élastiques), puis sélectionnez Allocate (Attribuer) pour créer une nouvelle adresse. Faites un clic droit dessus et associez-la à votre instance exploitant InsiderLog.

REMARQUE : votre instance aura alors un DNS public, ce qui signifie que nous devrons rediriger votre domaine (votresociété.insiderlog.com) pour qu’il réponde à la bonne instance. Vous devez donc nous envoyer le nouveau DNS public de l’instance à l’adresse support@insiderlog.com

Redémarrer l'instance Amazon

Si aucune des solutions suggérées ci-dessus ne fonctionne, nous vous recommandons de redémarrer (réinitialiser) votre instance Amazon.

Allez sur https://aws.amazon.com et accédez à « Sign In to the Console » (Se connecter à la Console) en haut à droite.

Cliquez sur « Services » (Services) dans le panneau principal, puis sur « EC2 » (EC2).

Cliquez sur « Instances » dans la rubrique « INSTANCES » du panneau de gauche.

Faites un clic droit sur votre instance, choisissez State (État) et -> Reboot (Réinitialiser).

Patientez quelques minutes. Connectez-vous ensuite à InsiderLog pour voir si le problème est résolu.